La Belgique : Ni “oui ou non”, ni “con”, mais confédéral

Une réflexion du parti autonomiste flamand « Spirit » sur la situation en Belgique :

Introduction

Les temps sont troubles et donc incertains. Flamands et Wallons s’entre-déchirent. BHV est scindé. Ou pas en fin de compte ? Et où tout cela va-t-il s’arrêter ? L’Union fait la force… ou België barst ? Nous ne nous lançons que des slogans les uns aux autres et il semble bien qu’il n’y ait que deux camps : les belgicains et les séparatistes. Ceux qui rêvent de la vieille Belgique de feu le Roi Baudouin et ceux qui veulent tirer un trait dessus.

Il y a pourtant une autre voie, tout juste médiane : le confédéralisme.

Pour Spirit, il est temps de faire preuve de clarté. Spirit met cartes sur table et énonce explicitement ce à quoi il aspire : une confédération flamande-wallonne. Dans le cadre d’un dialogue ouvert de communauté à communauté, nous conviendrions ainsi de ce que nous ferions ensemble, mais aussi de ce que nous pourrions mieux gérer séparément.

La piste en ce sens est le recours à l’article 35 de la Constitution. Cet article stipule que l’autorité nationale n’a de compétences que dans les matières qui lui sont formellement attribuées. Les autres compétences sont exercées par les Etats fédérés, en l’occurrence la Flandre et la Wallonie. Cette liste de compétences nationales et confédérales exclusives n’a cependant pas encore été établie. En d’autres termes, l’article 35 n’est pas encore appliqué.

Spirit veut s’y atteler, de concert avec les autres partis des deux côtés de la frontière linguistique, et en a d’ores et déjà une version propre. Dans notre projet confédéral, la Belgique se compose de deux grands Etats fédérés (la Flandre et la Wallonie), d’un plus petit Etat fédéré (la Région germanophone) et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. L’autorité confédérale qui chapeaute l’ensemble conserve encore les compétences suivantes :

1. les relations étrangères confédérales.
2. la défense du pays.
3. la politique monétaire et les impôts confédéraux.
4. le financement et les principes de base de la sécurité sociale de remplacement des revenus, tels que les pensions et les allocations de chômage.
5. la tutelle sur Bruxelles, la capitale commune, et plus particulièrement le respect des lois linguistiques.
6. les axes de transport confédéraux : les grandes autoroutes mais aussi le réseau d’approvisionnement gazier et l’infrastructure de fourniture d’électricité.
7. certaines autres compétences pratiques plus petites telles que l’obtention de la nationalité et le calcul de l’index.

La confédération flamande-wallonne à laquelle spirit aspire a d’emblée l’avantage de la clarté. Le but final n’en est ni la scission de la Belgique, ni la rupture de la solidarité avec la Wallonie. Mais pas non plus l’immobilisme actuel ou la volonté de se raccrocher à des structures belges dépassées.

A travers le modèle confédéral, nous donnons le signal clair qu’un ensemble de matières seraient mieux gérées si chaque Etat fédéré pouvait les conduire à sa manière. Mais aussi que nous voulons, quoi qu’il en soit, continuer ensemble, que nous entendons planifier et réaliser certaines choses ensemble, et que nous voulons contribuer solidairement au bien-être social en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

Aujourd’hui. Demain. Et chaque jour après.

Le status quo du fédération Belge.

C’est probablement le lot de toute négociation: lorsque la confiance ne règne pas entre les différentes parties et que ces dernières craignent que les conventions ne soient pas respectées, il n’en résulte aucun accord. Ceci est valable pour les négociations commerciales comme pour les différends familiaux. Pourquoi les accords politiques feraient-ils exception?

A la lumière de ces éléments, il est souvent compréhensible que les francophones accueillent chaque accord communautaire avec la méfiance de rigueur. Ces Flamands ne désiraient-ils pas simplement plus d’autonomie culturelle dans les années 70? Pour ensuite répandre le fédéralisme à volonté… alors qu’aujourd’hui – hormis les séparatistes – ils défendent entièrement le confédéralisme. A cause de cette attitude, les hommes politiques francophones ne font (ne veulent) presque plus (faire) la différence entre une Belgique confédérale et le séparatisme.

D’un autre côté, le manque de confiance fait également en sorte que, du côté flamand, plus aucun accord sur la modification de la frontière linguistique, des facilités ou sur Bruxelles ne soit possible. Ces matières, respectivement bétonnées, limitées dans le temps ou entourées de garanties pour les Flamands, sont, du côté francophone, purement et simplement contestées ou mises en doute.

Dans une telle atmosphère, chaque négociation communautaire est vouée à l’échec. De plus, personne ne semble détenir de solution miracle. Cependant, certaines personnes, dont SPIRIT, mais aussi Kris PEETERS et sa « révolution copernicienne », plaident depuis longtemps déjà en faveur de la réalisation d’un vrai modèle confédéral : un modèle au sein duquel les entités fédérées déterminent ensemble ce qu’elles veulent continuer à faire en commun. Il est évident qu’il n’existe aucun modèle clé en main. Chaque réforme d’Etat s’apparente à de la “haute couture”, tout simplement parce que deux entités ne peuvent pas être dirigées de la même manière. Mais la proposition claire d’un tel confédéralisme peut envoyer un signal rassurant: le confédéralisme signifie, dans tous les cas, qu’on peut encore envisager de régler certaines choses en commun. Pour ceux qui craignent la mise en place de nouveaux postes-frontières et contrôles douaniers, ce modèle est la garantie qu’il ne faut pas aller si loin.


Article 35 de la Constitution.

Avant tout, ce modèle est la conséquence logique de nos précédentes réformes d’Etat. Mieux encore: un article de la Constitution légitime la transformation en une confédération. Lors de la révision de 1993, suggéré par Hugo Schiltz (Volksunie), la modification de l’art. 35 stipule expressément qu’un nouvel article peut être inséré au titre III de la Constitution, déterminant les compétences exclusives de l’autorité fédérale. A partir de ce moment, les communautés et les régions seront compétentes pour les autres matières. La désignation des « compétences résiduelles » est cruciale pour la réalisation d’une confédération. Dans le cadre d’une telle réforme d’Etat, on convient en effet précisément de ce que l’on veut régler en commun de sorte que les accords se limitent à ces points.

Toutefois, depuis la réforme précitée, le silence règne étonnamment autour de cet article. En dehors de quelques articles juridico-scientifiques et la tentative de constitution flamande, très peu de choses ont bougé au niveau politique. Néanmoins, l’insertion de cet article n’était pas sans engagement mais le signe annonciateur d’une évolution vers une Belgique confédérale. L’absence de réflexion politique peut donc surprendre. Peut-être parce que chaque proposition soulève une nouvelle discussion. Peut-être parce que tout le monde ne joue pas cartes sur table. Ou encore que certains sont, dans leur for intérieur, plutôt séparatiste / unitariste. Cet article a pour ambition, tout en sachant que chaque répartition de compétences est sujette à évolution, d’encourager la discussion politique sur ce que nous voulons encore faire ensemble.


Ce que nous voulons encore faire ensemble.

A. Politique étrangère

« In foro interno, in foro externo »: on détient la compétence sur la scène étrangère pour toutes les matières que l’on gère sur le plan intérieur. Ce principe figure déjà à l’art. 167 de la Constitution et a poussé les entités fédérées à faire timidement leurs premiers pas sur la scène internationale. Au fond, il est logique, si l’on souhaite voir des régions ouvertes, qu’elles puissent exercer et défendre leurs propres compétences sur le plan international également. Puisque, par exemple, la Flandre est compétente pour l’organisation de l’enseignement, cette communauté doit également pouvoir intervenir au niveau européen dans les discussions sur Bologne et d’autres accords concernant l’enseignement.

Pas si évident, comme le démontre ce que nous avons dit sur l’Europe, étant donné que – jusqu’à présent – seuls les Etats nationaux sont reconnus. Allons-nous continuer à l’accepter, au risque de réduire régulièrement notre confédération au silence en cas de désaccord interne? Ou allons-nous continuer à militer en faveur d’une modification profonde des accords sur les questions européennes ? Que nous choisissions – malgré tout? – cette dernière option, est un fait incontestable, mais nos entités fédérées doivent pouvoir continuer à fonctionner dans l’intervalle, également au niveau européen et international. La solution actuelle exige de fréquentes concertations quant à la position à prendre dans les conseils européens. Elle nécessite également l’acceptation d’une présence, à part entière, des entités fédérées au sein de la Représentation permanente belge auprès de l’UE. Ce système est loin d’être parfait mais en attendant mieux, il prouve sa valeur.

D’autre part, le droit de conclure des traités dans le champ de ses compétences ne peut pas donner lieu à la mise en place de postes diplomatiques propres partout dans le monde. Une opération si chère et prestigieuse serait irresponsable. Alors que nous devrions aspirer à une représentation diplomatique pour l’ensemble de l’Union européenne, la Flandre et la Wallonie pourraient certainement se contenter d’un corps diplomatique propre dans les pays ou les régions de concentration pour assister leur gouvernement, tandis que les représentants du reste du monde pourraient représenter les deux entités fédérées. L’expérience – aussi bien positive que négative – acquise avec les représentants pour le commerce extérieur serait bénéfique à cet égard. Cela n’empêche pas que les entités fédérées mènent une politique de présence plus importante (et à leurs frais) auprès des partenaires (commerciaux) préférentiels. Cela aurait surtout l’avantage pour la Belgique, déjà petite, de ne pas minimiser davantage son rôle international, sans en plus restreindre l’autonomie des deux entités fédérées.

B. Défense

Il est risible de présenter une réforme d’Etat plus profonde comme si les entités fédérées allaient, tout d’un coup, créer leur propre armée. Dans ce domaine également, nous sommes en faveur d’une politique de défense commune de l’Union européenne. Les coopérations existantes (par ex: la Marine avec les Pays-Bas) en sont déjà une ébauche. Mais – malgré toutes les frasques prétendues ou réelles de Monsieur Flahaut – il va de soi que l’organisation de notre défense peut encore se dérouler au niveau confédéral. Mais, ici aussi, une collaboration avec les entités fédérées sera requise. L’implantation efficace des casernes (avec les éventuelles conséquences directes pour le voisinage) en est un exemple.
Le sujet est plus délicat lorsqu’il est question de compensations pour les commandes de l’armée. En ce qui nous concerne, ce n’est pas l’objectif ; la priorité est la nécessité de l’achat envisagé et la réponse du produit acheté aux attentes. Si une politique de compensation devait tout de même être menée, il est évident que la décision devrait être prise au niveau confédéral. Ainsi, on pourra veiller aux éventuelles dérives irresponsables.
La nécessité de la clause d’exemption est beaucoup plus importante pour nous (également auprès d’une organisation au niveau européen). Selon moi, on ne peut obliger personne à participer à une opération militaire non soutenue par sa propre population. Ainsi, la volonté d’un Etat membre de l’UE de participer à un Irak bis ne devrait pas donner lieu à la participation automatique et obligatoire d’un autre Etat membre. Au niveau interne de la Belgique, un droit de veto ou de blocage, à tout le moins pour les entités fédérées, devrait pouvoir régler un différend entre les deux.

C. Sécurité Sociale

Le plus grand reproche (et le plus injuste selon nous) que l’on fait aux personnes désireuses d’aller plus loin dans la réforme de l’Etat est leur manque de solidarité. On dépeint la scission complète de la sécurité sociale comme une catastrophe. On affirme à juste titre qu’un système d’assurance ne serait plus efficace si le nombre de participants venait à descendre en-dessous d’un certain seuil. Bien que les deux entités fédérées disposent d’un nombre suffisant de participants, nous ne sommes pas insensibles à cette problématique. Mais nous sommes tout de même d’avis que les deux entités fédérées auraient intérêt à organiser une partie de leur sécurité sociale elles-mêmes. A cet égard, il convient de faire la distinction entre les revenus et les dépenses.
Ainsi, on distingue souvent, au niveau des dépenses, le régime solidaire de revenus de remplacement et sa branche de compensation des coûts. Il vaudrait mieux que cette dernière soit défédéralisée. En général, on cite l’exemple des allocations familiales vu qu’il est beaucoup plus logique de les attribuer au niveau compétent en matière de politique familiale et de la jeunesse. Mais qu’en est-il par exemple du remboursement des frais médicaux? Celui-ci fait sans aucun doute partie de cette catégorie mais est-il souhaitable qu’un médicament soit remboursable en Flandre et pas en Wallonie ? Pour nous, il s’agit bien d’une compétence fédérée. En effet, vu que les entités fédérées sont déjà compétentes en matière de prévention, elles doivent pouvoir assurer leur gestion par le biais des frais médicaux. Une bonne politique de prévention portera aussi ses fruits de manière à ce que la communauté qui la mène en tire profit. Avant tout, il faut viser une efficacité des coûts, ce qui, à notre avis, se fera mieux au niveau fédéré. En outre, la couverture très poussée existant en dehors de nos frontières ne portera pas préjudice à l’assuré.
La situation est différente en ce qui concerne le régime de revenus de remplacement de la sécurité sociale. Quoi qu’il arrive, nous souhaitons éviter que les deux entités fédérées ne se fassent concurrence dans le domaine des allocations sociales afin d’empêcher toute conséquence néfaste. Cela signifie de manière indissociable que la partie des charges salariales liée aux revenus de remplacement doit rester une compétence commune. Ce qui a également pour conséquence que des situations similaires seront appréciées de la même manière : celui qui répond aux critères fixés au niveau confédéral a droit à un revenu de remplacement.
Le financement de tout le système se fera, selon nous, le mieux au niveau confédéral. Un financement similaire permet également aux entités fédérées de ne pas se concurrencer du côté des revenus. En même temps, cela permet d’avoir de plus grands moyens financiers, en tout cas des fondations plus solides pour le système. Ces moyens perçus au niveau central seraient ensuite divisés entre les deux entités fédérées selon une série de paramètres tenant compte d’un maximum de facteurs pouvant jouer un rôle au niveau des dépenses, comme par exemple la situation macro-économique de la région, les facteurs influençant une maladie (âge, sexe, urbanisation) et l’efficacité des décisions prises en matière d’emploi par exemple. Ce mécanisme inciterait les entités fédérées à obtenir de meilleurs résultats tout en ne les punissant pas pour des facteurs difficiles à corriger au niveau politique.
D’autre part, il serait indiqué, à tous les niveaux de la sécurité sociale, que les entités fédérées conviennent d’un socle commun à respecter. Les communautés peuvent ensuite, chacune de leur côté, prendre la responsabilité d’augmenter leurs propres cotisations ou impôts. Comme nous sommes partisans d’une sécurité sociale européenne, nous sommes très bien placés pour affirmer qu’un minimum vital, selon les normes scandinaves, provoquerait un piège à l’emploi infranchissable en Roumanie. La Flandre et la Wallonie peuvent ici donner un exemple d’ « unité dans la diversité »: la problématique des deux parties du pays demande en effet une autre approche : le chômage plus important en Wallonie et le vieillissement plus rapide en Flandre exigeront des mesures spécifiques. Les appliquer de la même manière aux deux parties n’est pas souhaitable alors qu’il est important, d’un autre côté, de dire explicitement qu’une réforme de l’Etat plus profonde ne peut pas être la cause d’une décomposition sociale.

D. Finances

C’est une aberration politique de voir des hommes politiques disposer sans restriction des moyens qu’ils ne doivent pas percevoir. Ainsi, l’Etat fédéral devient peu à peu l’épouvantail qui encaisse les impôts mais qui est indigent puisqu’il doit en grande partie reverser ces fonds aux entités fédérées, qui peuvent ensuite faire bombance. A moins que l’on soit sous tutelle, il serait bon d’être responsable de la perception de l’argent que l’on veut dépenser. En ce sens, nous sommes les grands défenseurs d’une autonomie fiscale plus large des entités fédérées.
D’autre part, les deux entités auront à tout le moins besoin d’une quantité similaire de moyens et notre modèle confédéral comporte encore tellement de compétences pour lesquelles il faut également de l’argent, qu’un socle de base fiscal commun reste la meilleure solution. Il devrait servir de base à ce qui est collectivement nécessaire et à la solidarité ancrée dans la sécurité sociale confédérale.
En outre, les entités fédérées doivent bénéficier d’une compétence fiscale totale. Cela leur permettrait, à toutes les deux, d’obtenir des revenus pour lesquels elles veulent rendre des comptes politiques. Cela leur permet de mener une politique comme elles l’entendent tout en ne devant plus réserver de contributions pour les matières confédérales. Les entités fédérées devraient recevoir des moyens des impôts confédéraux. Grâce à ces derniers, elles pourraient couvrir les besoins pour lesquels elles disposent certes d’un pouvoir de décision autonome mais dont la couverture serait renforcée par les deux.

E. Bruxelles

Partager une capitale est un grand défi pour la Belgique mais en même temps un bon atout. Dans un exposé précédent dans LINK, Bert ANCIAUX avait proposé un modèle ambitieux de gestion co-communautaire de la capitale[i]. Nous partageons totalement son point de vue et nous nous limiterons dès lors à vous y renvoyer explicitement.


F. Axes de transport confédéraux

A l’heure où l’Union européenne cherche à harmoniser ses flux de transport, il serait absurde de préconiser une scission complète. Bien qu’entièrement autonomes, les entités fédérées devraient, selon nous, gérer les grands axes de transport au niveau confédéral. C’est l’engagement qu’à tout moment, ils soient entretenus et ouverts. La garantie que les territoires ne soient pas tout d’un coup coupés du monde extérieur et une certitude que les trains ne rouleront pas le long d’une frontière linguistique.
Mais les axes moins visibles doivent également faire l’objet d’une décision confédérale. L’autoroute Internet traverse en grande partie des câbles qui doivent rester liés, notre approvisionnement en gaz passe par un réseau étendu de conduites et notre approvisionnement en électricité nécessite un réseau à haute tension actualisé via lequel le courant peut passer entre l’Allemagne et la France et vice versa. Sans porter préjudice à l’autonomie totale des entités fédérées quant aux décisions concernant la politique énergétique, de tels axes de transport doivent être à l’abri de querelles communautaires.

G. Quelques autres points

Il serait trop compliqué dans le cadre de cet exposé de développer en détail un ensemble de questions plutôt techniques. Ainsi, une Cour constitutionnelle sera nécessaire afin de régler les litiges en matière de compétence et – pour s’en tenir à la justice – notre D.I.P. serait, selon nous, mieux géré par le confédéral. Il en va de même pour l’acquisition de la nationalité. Les deux entités fédérées peuvent développer leur propre institut de statistique mais il serait utile (et probablement nécessaire pour les paramètres de sécurité sociale) de conserver un institut confédéral. Malgré les fausses nouvelles, la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules peut continuer à être organisée au niveau confédéral. Le calcul de l’indice (non sans importance pour la sécurité sociale) et la réglementation de certains prix (par ex. du carburant) peuvent se faire au confédéral, ne fût-ce que pour éviter le gaspillage du « tourisme à l’essence ». L’organisation du Registre national et de la Banque-Carrefour des Entreprises aux débuts laborieux ne doit, selon nous, pas être scindée, tout comme d’autres institutions dédiées à des politiques spécifiques telles que l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie ou la Commission des jeux de hasard, qui peuvent continuer à offrir leurs services aux deux entités fédérées.
Nombreuses de ces questions peuvent faire l’objet de politiques concurrentielles: un socle de base confédéral au-delà duquel les entités fédérées peuvent aller en fonction de leurs besoins et desiderata.

Conclusion

L’exercice que nous venons de faire vise à stimuler la discussion politique indispensable sur la manière dont nous pourrions, à partir d’une impasse communautaire, reprendre l’initiative dans un processus décisionnel européen. En effet, nombreuses sont les questions détaillées ci-dessus qui pourraient être gérées au niveau européen. Mais bien souvent, les différents Etats membres ne sont pas prêts à se séparer de ces petites parts de souveraineté. Depuis un petit temps déjà, l’Union européenne prend conscience qu’elle doit donner, plus qu’elle ne le fait à l’heure actuelle, le droit à certains Etats membres d’approfondir la discussion en interne. Un modèle confédéral au niveau belge peut servir de laboratoire à cet égard. Avant tout, cela démontrerait – avec tout le respect dû à cette tradition européenne – qu’une plus grande régionalisation / défédéralisation ne veut justement pas dire plus de poteaux-frontière ou de postes douaniers.

Bettina Geysen et Geert Lambert
Président et ancien président de Spirit

Note de bas de page

[i] Anciaux, B. (2007), Intercultureel Brussel begint bij de Gemeenschappen (en niet bij het Gewest). Voorstellen voor een nieuw Brusselstatuut, LINK, Jg. 3, nr. 8, 4-10.

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Une réflexion sur “La Belgique : Ni “oui ou non”, ni “con”, mais confédéral

  1. une analyse très pertinante de la situation en Belgique, j’ajouterais (je suis Belge expatrié en Occitanie) que là-bas, les partis confédéralistes sont présentés comme des partis d’extrème-droite, c’est une image qu’ils n’arrivent pas à changer dans la perception du peuple. Il faut qu’il s’attèlent à cette tâche comme le POC a réussis à le faire en France en mettant en avant une réelle image de gauche.

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