Colonna après Calas, Dreyfus, Seznec, … les condamnés d’avance de l’histoire française

En l’absence de preuves formelles, l’intime conviction de 7 magistrats professionnels (non d’un jury populaire) de la cour d’assises spéciale de Paris , l’emporte.

Le berger de Cargèse est reconnu coupable de l’assassinat du représentant de l’Etat en Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, du plastiquage de la gendarmerie de Pietrosella le 6 septembre 1997 et de l’appartenance au «groupe sans nom» clandestin qui a exécuté ces deux actions.

Yvan Colonna est condamné à perpétuité.

Ivan Colonna

Dès son arrestation, Colonna était présenté comme coupable (présumé …). Ni ADN, ni empreinte digitale, ni téléphonie ne sont venus corroborer cette culpabilité mais la Raison d’Etat voulait Colonna : elle l’obtient.

Cette condamnation – sans preuves et basée sur l’intime conviction – est loin d’être un fait isolé dans l’histoire judiciaire française. Et elle fut souvent synonyme d’erreur judiciaire …

Justice française et « intime conviction »
[émission de la Télévision Suisse romande, 4/11/2002)

«La justice est une affaire d’homme. On ne peut donc pas espérer qu’elle soit infaillible» : André Kuhn, professeur de droit pénal et de criminologie à l’université de Lausanne.
Le doute doit toujours profiter à l’accusé dans tout système judiciaire qui se respecte. Lorsque cet adage ne se vérifie pas, c’est que les magistrats ont fait une interprétation douteuse du droit. Ce point de vue est, de façon générale, partagé par les hommes de loi.
« Si l’intime conviction qui doit motiver la décision d’un juré est susceptible de favoriser les erreurs judiciaires, d’autres facteurs sont également à invoquer : les enquêtes préliminaires bâclées, les pistes abandonnées trop tôt, des témoignages trop fragiles, le besoin d’identifier rapidement un coupable pour satisfaire l’opinion publique… La chronique judiciaire fourmille également de cas d’aveux qui se sont ensuite révélés faux. Certaines confessions peuvent été extorquées par la violence à des personnes terrifiées ou lasses, qui finissent par signer tout ce qu’on leur propose » (Source : Webencyclo cité dans les liens).
Depuis l’affaire Dreyfus, une multitude d’erreurs judiciaires ont été recensées dans le monde et dont il est impossible de dresser une liste exhaustive. Mais chaque fois, une vie a été brisée. Dans beaucoup de cas on n’a jamais trouvé un vrai coupable et on ne saura probablement jamais la vérité. L’erreur judiciaire est la condamnation d’une personne innocente ou l’acquittement d’une personne coupable. Pour des raisons évidentes, la liste ci- dessous ne concerne que les condamnations de personnes non coupables ou celles qu’on a condamnées sans preuves suffisantes. Les coupables acquittés ou bénéficiaires d’un non-lieu emporteront leur secret dans la tombe. Cette liste ne contient pas non plus le noms des victimes des parodies de procès dans des pays totalitaires.

Le premier cas retentissant d’erreur judiciaire dans l’histoire française fut l’affaire Calas. Jean Calas, un protestant toulousain fut torturé, étranglé et brûlé en 1762 pour avoir prétendument tué son fils qui désirait se convertir au catholicisme. Voltaire alerta l’opinion publique en publiant en 1793 le « Traité de la tolérance » où il mettait en évidence les incohérences du procès. Il finit par établir que le jeune homme s’est bien suicidé. On réhabilita Jean Calas en 1764.

En 1894 commence l’affaire Dreyfus. Un officier juif de l’état-major français, Alfred Dreyfus, fut condamné à perpétuité et déporté en Guyane pour espionnage en faveur des Allemands. Le véritable coupable fut découvert quelques années plus tard, mais l’armée refusa de faire machine arrière. Une campagne en faveur de la révision du procès du capitaine Dreyfus commença notamment grâce au réquisitoire d’Emile Zola « J’accuse », publié dans le journal l’Aurore en 1898. L’annulation de la condamnation ne fut prononcée qu’en 1906. La médiatisation d’une affaire judiciaire ne date donc pas d’aujourd’hui.

Une affaire américaine comparable à celle d’Alfred Dreyfus, car dépassant le cadre judiciaire, fut l’exécution de Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti, deux militants anarchistes d’origine italienne. Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti, furent condamnés à mort en 1921 pour un double meurtre et exécutés en 1927, malgré la déposition qui les innocentait d’un autre condamné, Madeiros. Cette affaire souleva de violentes protestations dans les milieux libéraux, tant aux États-Unis qu’à l’étranger. Ils furent réhabilités en 1977 seulement.

En France, plus ou moins à la même époque, en 1923, le négociant en bois Guillaume Seznec est accusé du meurtre de son ami, le conseiller général, Pierre Quemeneu, mais il nie farouchement. En 1924, la cour d’assises du Finistère le condamne tout de même au bagne à perpétuité, alors que le corps du conseiller général n’a jamais été retrouvé, et que le mobile apparaît flou – un manoir que Guillaume Seznec aurait voulu extorquer. Si son innocence n’est pas certaine, il est sûr que sa condamnation ne s’est pas fondée sur des faits avérés.

Beaucoup d’autres cas d’erreurs judiciaires ont été recensés en France. En voilà quelques-uns dont on parle :

Renée Lafitte, qui fut condamnée en février 1945 aux travaux forcés à perpétuité pour intelligence avec l’ennemi. On l’accusait d’avoir envoyé, un an avant la fin de la guerre, une lettre à la Kommandantur d’Auch, pour dénoncer la présence de maquisards dans un bois de la région. Un expert graphologue avait affirmé que la missive était bien de la main de Renée Lafitte. Mais, six ans après son procès, l’enquête sera réouverte. D’autres graphologues diront exactement le contraire du premier. Renée Lafitte sera finalement acquittée en 1958 et recevra 5 millions de francs de dommages et intérêts.

Jean Deshays. Le 27 mai 1948, ce docker reconnaît, dans les locaux de la gendarmerie de Pornic, le meurtre d’un couple de vieillards. Il donne tous les détails, décrit parfaitement le lieu du crime. Le lendemain, il se rétracte. En vain : il sera condamné. Mais deux ans plus tard, par hasard, le vrai coupable est arrêté et Deshays acquitté.

Raymond Mis et Gabriel Thiennot (condamnés à quinze ans de prison en 1949 puis graciés en 1954 par René Coty pour le meurtre, en 1946, d’un garde-chasse de l’Indre), qui depuis plus de cinquante ans réclament une révision de leur procès. En 1996, la Commission de révision des condamnations pénales a rejeté une nouvelle requête en révision de Raymond Mis et de Gabriel Thiennot. Leurs aveux avaient été extorqués sous la torture.

Marie Besnard, « l’empoisonneuse de Loudun », acquittée en 1961, au bout de douze années de procédure, d’expertises et de contre-expertises.

Jean-Marie Devaux. Ce jeune commis boucher est condamné à vingt ans de réclusion en 1963, pour le meurtre d’une fillette de 7 ans dans la banlieue de Lyon, puis acquitté six ans plus tard.

Christian Ranucci, qui jusqu’au bout clame son innocence, est guillotiné le 28 juillet 1976 parce que l’opinion publique et l’exemple l’exigent (voir le résumé du reportage).

Mohammed Chara, condamné à mort en 1980 puis à perpétuité en 1982 pour un double meurtre, qu’il a nié sans relâche. En 1990, les journalistes Rémi Laîné et Daniel Karlin, qui tournent un documentaire pour la télévision, le rencontrent en prison. Ils refont toute l’enquête. Un policier leur raconte que, pendant sa garde à vue, Mohammed Chara a été torturé à coups d’aiguilles dans les parties génitales.

Richard Roman, accusé du viol et du meurtre de la petite Céline Jourdan en juillet 1988. Acquitté quatre ans plus tard, au terme d’un procès exemplaire et retentissant.

Michel Peuron, maçon. En mars 1993, il était condamné à perpétuité pour le meurtre d’un clochard. En fait, les témoins qui l’accusaient l’avaient confondu avec l’assassin présumé, qui portait lui aussi de belles bacchantes. Quatre ans plus tard, Michel Peuron sera finalement acquitté. Et indemnisé.
Omar Raddad, condamné en février 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal, était un coupable plus que parfait. Condamné à 18 ans de réclusion pour un meurtre qu’il a toujours nié, il a été grâcié par Jacques Chirac en 1996. Aujourd’hui, il demande la révision de son procès. Pour l’instant, on ne peut pas parler d’erreur judiciaire, mais d’une affaire mal élucidée qui a été très médiatisée.

Jean-Marc Deperrois, ce directeur d’une petite entreprise est accusé en 1994 d’avoir introduit du poison dans un médicament en croyant qu’il était destiné à Jean-Michel Tocqueville, le mari de Sylvie, dont il aurait été l’amant. Jean-Marc Deperrois, soutenu par son épouse et ses enfants, a déposé onze demandes de mise en liberté qui ont toutes été rejetées. On ne peut pas non plus affirmer qu’il s’agit d’une erreur judiciaire.

Joël Pierrot avait été condamné le 26 février 1998 par la cour d’appel de Nancy à 4 ans d’emprisonnement, dont 3 ans avec sursis et à 10 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour un hold-up avoué ensuite par deux autres personnes. Il a été libéré en 2000.

Patrick Dils âgé de seize ans au moment des faits, arrêté en 1987, il avait été reconnu coupable d’avoir tué à coups de pierre Alexandre Beckrich et Cyril Beining, deux enfants de huit ans, le 28 septembre 1986, près d’une voie ferrée à Montigny-lès-Metz en Moselle. La condamnation, prononcée par la cour d’assises des mineurs de la Moselle le 27 janvier 1989, se fondait essentiellement sur les aveux de Patrick Dils à la police et à un juge d’instruction. Le prévenu était ensuite revenu sur ses déclarations.

Patrick Dils a été définitivement acquitté le mercredi 24 avril 2002 par la cour d’assises des mineurs du Rhône. A une semaine près, Patrick Dils, âgé de 31 ans, en aura passé quinze en détention pour un crime qu’il avait reconnu avant de se déclarer innocent. Le coupable n’a pas été trouvé (voir le résumé de reportage).
[…]
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=329401&sid=1435466&cKey=1036581900000
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Réactions en Corse

« Nous sommes sous le choc.
Nous ne nous faisions pas beaucoup d’illusions eu égard à « l’affaire d’Etat », mais la démonstration avait été faite durant un mois pour que le doute bénéficie à Yvan Colonna comme cela est la règle en droit français. En fait, le doute a bénéficié à l’accusation. Ce qui est d’une gravité extrême.
Ce qui a avant tout pesé dans la décision des juges, c’est tout le poids du postulat de culpabilité qui a été entretenu depuis 8 ans. D’ailleurs, le comportement de la presse parisienne l’illustre bien.

Voilà un mois que la répression s’est intensifiée en Corse : multiplication des interpellations, pour rien, car au terme de la garde à vue, les gens sont relâchés, après avoir été soumis de façon totalement illégale à un test ADN. Illégal, car la prise d’ADN ne peut venir qu’en complément d’un dossier où figurent « des indices graves et suffisamment concordants » pour impliquer une personne. Or, quand on vous interpelle et on vous place en garde à vue pour vous interroger sur la situation politique en Corse, et pas du tout sur l’affaire pour laquelle on vous a prétendument arrêté, pour vous relâcher ensuite sans qu’aucune charge pèse contre vous en ayant au passage confisqué une brosse à dent, un tee shirt ou un slip !!, c’est bien pour simplement procéder à un fichage ADN des militants ou sympathisants nationalistes corses !
Ces interpellations qui plus est sont très violentes : au petit jour, portes enfoncées par des hommes encagoulés, famille terrorisée, enfants molestés, placés à l’isolement dans leur chambre pendant la perquisition et l’interrogatoire de leur père, épouse ou parents âgés braqués, interpellé jeté à terre, menotté, frappé parfois etc…
Les interpellés se chiffrent par dizaines. Leurs épouses ou compagnes sont la plupart du temps mises en garde à vue en même temps qu’eux, pour mieux faire pression, même lorsqu’elles sont enceintes jusqu’au cou (ça a été le cas il y a 20 jours pour une jeune femme enceinte de 8 mois qui a fait un malaise).

Ce n’est pas anodin que cette mise sous pression se soit faite durant le procès. C’était pour tenter de prévenir une réaction violente à ce qui se préparait : le verdict assommoir.

Yvan Colonna n’est pas considéré comme le tueur, puisqu’il n’y a pas la peine incompressible, mais il est intégré à l’acte du crime et il a été répondu « oui » à toutes les questions, y compris l’action de Petrusella alors que le ministère civil lui-même durant sa plaidoirie a reconnu que pour Petrusella, il y avait un doute !!
La défense a apporté la preuve (avec des éléments matériels ) et la démonstration que la mise en cause avait été fabriquée par une concordance de deux attitudes :
– celles des enquêteurs qui avaient besoin d’un coupable vite, quel qu’il soit. Ami des principaux condamnés, Yvan Colonna « avait le profil », il est entré dans leur scénario et rien n’a jamais pu l’en faire sortir ensuite. L’enquête et l’instruction se sont construites autour de ce postulat. C’est pour ça que les vérifications n’ont pas été faites, que les contradictions des auditions n’ont pas été relevées, que les témoins de la défense ont été considérés systématiquement comme des menteurs, mis sur écoute et suivis. C’est pour ça que l’emploi du temps d’Yvan Colonna n’a jamais été pris en compte. C’est pour ça que tout acte de procédure qui pouvait éclairer l’enquête (deux ans pour la confrontation avec les accusateurs, deux ans pour la confrontation avec celle qui a vu l’assassin, jamais de confrontation avec les autres principaux témoins oculaires, jamais de reconstitution (seule la défense n’a jamais eu peur de la reconstitution) etc).
– et celles du commando ensuite à qui il a été apporté la démonstration qu’on a soufflé le nom d’Yvan Colonna en garde-à-vue et qui s’est réfugié dans « cette porte de sortie » pour probablement couvrir des complices.
Il a fallu que ce soit la défense qui réclame l’examen d’une empreinte relevée sur le scotch qui a servi à bâillonner les gendarmes pris en otage à Petrusella, pour apprendre qu’elle n’appartenait ni à Yvan Colonna bien sûr, ni même aux membres du commando condamnés, ni aux policiers qui sont intervenus dans l’enquête !! À qui appartient cette empreinte ? La DNAT n’a jamais cherché à comprendre ou à découvrir d’autres éventuels complices. Elle n’a fait aucune recherche !
Versini l’a déclaré à nouveau à la barre : « il y avait un autre groupe que je ne connais pas ». Mais on avait déjà asséné à l’opinion que le coupable était Yvan Colonna, il fallait donc qu’il soit le coupable, point final.

La Corse se prépare à des heures noires.
Un tel contexte ne peut servir que les plus radicaux. Les deux extrêmes ont toujours su se retrouver et le peuple corse est pris dans l’étau…

Peu de temps avant le verdict, et compte tenu de la multiplication des comportements violents des forces de police dans l’île, contre des nationalistes corses ou contre des immigrés, Philippe Gatti, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’Aiacciu, Miloud Mesghati, Président de l’Union des Marocains de Corse du Sud, Gérard Mortreuil secrétaire de la Cfdt Corsica, André Paccou, Délégué Corse de la Ligue des Droits de l’Homme, ont adressé une demande d’audience urgente au préfet de Corse. Voici leur texte :

Pour le respect des libertés
« Depuis plusieurs semaines, la Corse vit au rythme d’un activisme policier inquiétant. Les Ajacciens n’ont pas oublié l’impressionnant déploiement policier, le véritable état de siège, les provocations des policiers, les interdictions de se déplacer et de manifester qu’ils ont subis lors de la venue du président de la République et de la tenue d’un Conseil des ministres dans leur ville.
Depuis, un harcèlement policier touche particulièrement les nationalistes et les étrangers, ainsi que leur entourage familial.
Sur le fond, la logique est la même. Une politique de l’ordre et de l’autoritarisme, le mépris pour les libertés publiques et individuelles, ainsi que pour la dignité des personnes.
À chacune de ses interventions policières, les citoyens touchés ont témoigné d’une même fébrilité, d’une même arrogance, parmi les forces de l’ordre. Au risque de la bavure. Seul leur sens des responsabilités a permis d’éviter l’escalade.
Aujourd’hui, nous disons notre inquiétude devant la multiplication, la quotidienneté de ces violences. Et aussi parce que tout semble permis du côté policier. Il faut que cela cesse.
Il faut en finir avec les portes cassées à coups de tête de bélier, les personnes jetées à terre, menottées, insultées, les enfants terrorisés, les femmes atteintes dans leur dignité, les personnes âgées tenues en joue…
Il faut que cesse cet activisme policier sans limite et dangereux. En particulier, il faut que cesse la politique du chiffre pour les étrangers qui sont aussi des salariés et le fichage ADN des nationalistes.
Les signataires de cette protestation ont demandé audience au préfet de Corse le mercredi 19 décembre 2007 à 18h pour lui faire part de leur inquiétude et de leur colère.
»

Philippe Gatti, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’Aiacciu.
Miloud Mesghati, Président de l’Union des Marocains de Corse du Sud.
Gérard Mortreuil secrétaire de la Cfdt Corsica.
André Paccou, Délégué Corse de la Ligue des Droits de l’Homme. « 

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