Une modeste proposition : la riposte graduée pour l’écrit sur papier

Par Ed W. Felten, le 13/05/2009.

Le Parlement Français a adopté hier une loi créant un système de riposte graduée en 3 étapes aboutissant à exclure de l’internet ceux qui sont accusés d’avoir commis ou laissé se commettre trois fois une violation du droit d’auteur.

Cette idée est si bonne qu’elle mérite d’être appliquée également à d’autres médias. Voici donc une modeste proposition d’extension de la riposte graduée aux écrits sur papier.

Le système proposé est la simplicité même. Le gouvernement mettra en place un registre des auteurs ou complices de contrefaçons. Chacun pourra adresser une plainte aux gestionnaires du registre, affirmant que quelqu’un viole leur droit d’auteur sur un texte écrit. Si le registre gouvernemental reçoit trois plaintes concernant la même personne ; cette personne sera bannie pendant un an de l’usage de l’écrit.

Comme dans le cas de l’internet, le bannissement s’appliquera à la fois à la lecture et à l’écriture, y compris celles qui sont de nature informelle : une personne bannie ne pourra plus rien écrire ou lire pendant un an.

Quelques opposants systématiques prétendront peut-être que le bannissement de l’écrit physique sera difficile à mettre en œuvre et que l’exclusion de toute communication écrite sur la base de simples accusations pose quelques problèmes mineurs en matière de procédure équitable et de liberté d’expression. Mais si ces questions ne nous arrêtent pas dans l’univers de l’internet, pourquoi devraient-elles bloquer notre proposition ?

Bien sûr, s’ils sont bannis de l’écrit, quelques élèves se trouveront dans l’impossibilité de faire leur travail scolaire, quelques adultes éprouveront certaines difficultés dans leur vie quotidienne et divers perturbateurs ne seront plus autorisés à participer au débat politique ou même à le suivre. Cela les fera peut-être réfléchir la prochaine fois qu’ils s’apprêteront à commettre ou à laisser se produire une contrefaçon du droit d’auteur.

En bref, la riposte graduée est une idée tout aussi bonne pour l’écrit sur papier que pour l’internet. Quel sera donc le premier pays à l’adopter ?

Lorsque la riposte graduée sera en place pour l’écrit sur papier, nous pourrons l’appliquer à d’autres médias en créant une riposte graduée pour les ondes sonores et pour les ondes lumineuses. Ces médias sont trop importants pour qu’on les laisse sans protection.

Par Ed W. Felten, le 13/05/2009.
Traduction : Philippe Aigrain
Licence du texte original : CC 3.0
Licence de la traduction : CC 2.0

http://www.freedom-to-tinker.com/blog/felten/modest-proposal-three-strikes-print

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Une réflexion sur “Une modeste proposition : la riposte graduée pour l’écrit sur papier

  1. Adissiatz totes;
    Cò que pareis curios , aquò’s que la susvelhança del territòri sab jà e fa bel temps , quals son los que telecargan de longa çò que volon.
    Donc seria estat aisit de trapar los panaires de tota mena( encara qu’avem totjorn mai de simpatia pel panaire de galina que per lo gendarma)
    Donc s’ai plan comprès , me sufis de vos accusar de copiar quicòm, e très còps de seguida , per de que sian, enebits d’internet.
    E t’i tròbi encara un còp, d’unes ressons de la « republica » de Vichy es a dire , una capuditge quitament genetica per denonciar qualqu’un sens senhar ren.
    Cal dire qu’auèi, que l’administracion de las talhas recep cada jorn un brava paqueton de letras anonimas; (una amiga qu’i trabalha m’o diguèt)
    Aquò’s una vergonha d’esperar las denonciacions o de las demandar.
    Qual jutjarà lo « plagia », la copia?.
    A mai compreni pas per de que le centenat de mila de personas que son cargats d’aparar la republica, contra la menaça del dedins, que sabon jà tot çò que fasèm o pas , per de que aquèla tropelada costosa , son pas jamai victims de cautmatge, (que lo governament sia d’esquèrre o de drècha)…
    E l’idèa de viure dins un païs flicat a n’aqueste nivèl me dona lo vomit.

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