La Région, réponse aux crises actuelles

« Régions & Peuples solidaires » (R&PS) – composante d’Europe Ecologie – a tenu son Université d’été à Landreger / Tréguier (Breizh / Bretagne) du 24 au 26 août 2009. La « motion finale » résume l’orientation de la fédération pour les mois à venir.

Fédération Régions et Peuples Solidaires
14ème université d’été et 15ème congrès
24, 25 et 26 août 2009
Landreger / Tréguier (Breizh / Bretagne)

motion finale

de la crise climatique et environnementale
à la crise économique et sociale:
la Région est une réponse pertinente

La fédération Régions et Peuples Solidaires (R&PS) (1), a tenu sa 14ème université d’été et son 15ème congrès du 24 au 26 août à Landreger / Tréguier (Breizh / Bretagne).

Les 250 participants ont tout d’abord souhaité rendre un hommage solennel à l’universitaire et écrivain Robert Lafont, récemment disparu, qui fut un des grands intellectuels qui ont inspiré le régionalisme politique en France au cours des soixante dernières années. Occitaniste il était adhérent du Partit occitan, dont le président Gustave Alirol est aussi celui de R&PS.

Régions et Peuples Solidaires accède au Parlement européen

Les participants au congrès ont salué l’élection au Parlement européen d’un des leurs, François Alfonsi, maire d’Osani, représentant le Parti de la nation corse (PNC). L’élection de F. Alfonsi s’est faite dans le cadre d’un accord entre Régions et Peuples Solidaires, Les Verts et des personnalités issues du monde associatif. Au Parlement européen F. Alfonsi siège dans le groupe Verts – Alliance Libre Européenne (ALE), groupe de 55 élus où il est un des 7 eurorégionalistes qui forment l’ALE.

L’élection de F. Alfonsi au Parlement européen est un événement important dans l’histoire de R&PS qui va permettre à notre fédération de mieux s’affirmer dans le paysage politique français et d’ancrer davantage les idées autonomistes, écologistes et progressistes dans l’opinion. Les peuples de l’Etat français vont y trouver un point d’appui pour leurs revendications.


Une forte représentation des Verts et d’Europe Ecologie

La fédération R&PS a eu le plaisir d’accueillir à Landreger / Tréguier deux autres élus d’Europe Ecologie, Nicole Kill-Nielsen et Yannick Jadot, ainsi que plusieurs élus régionaux et responsables des Verts. Cette participation a confirmé une volonté de consolider la dynamique d’Europe Ecologie.

Régions et Peuples Solidaires, composante d’Europe Ecologie
vers des « assises régionales de l’écologie et de l’autonomie »

Présente sur les listes Europe Ecologie (EE) et fortement impliquée dans la campagne électorale du printemps dernier, la fédération Régions et Peuples Solidaires a logiquement intégré le Comité d’Animation et de Pilotage (CAP) qui s’est installé le 19 août à Nîmes à l’occasion des Journées d’été des Verts et de EE. A ce titre elle entend participer à la définition de l’avenir de EE et dans l’immédiat à celle de sa stratégie en vue de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique d’une part et pour les élections régionales d’autre part.
Europe Ecologie organisera des assises régionales dans chaque région courant octobre et nous nous félicitons de la convergence entre R&PS et les autres composantes d’Europe Ecologie pour faire de ces assise des « assises régionales de l’écologie et de l’autonomie » comme l’a dit Yannick Jadot lors de notre université d’été. Cela permettra de parvenir à des accords de premier et de second tours qui feront leur juste place aux composantes de R&PS.

Régions & Peuples Solidaires s’ouvre au Congrès Mondial Amazigh (Berbères)

Le congrès de R&PS a voté à l’unanimité l’octroi du statut d’observateur au Congrès Mondial Amazigh, représenté par son président Belkacem Lounès. Cette décision fait suite à plusieurs années d’échanges fructueux. Ce statut d’observateur pourra déboucher au terme d’un an, comme le prévoient les statuts de notre fédération, sur celui de membre associé.

La crise climatique et environnementale appelle une mobilisation des Régions

La fédération R&PS a ouvert son université d’été par un débat sur le changement climatique et ses conséquences, en donnant la parole à des spécialistes et des acteurs de terrain. Il s’agit d’un problème global qui appelle des réponses à l’échelle planétaire; c’est pourquoi notre fédération participe aux actions de mobilisation de l’opinion et de lobbying en direction des Etats pour que la Conférence de Copenhague (7-18 décembre 2009) débouche sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre assortis des moyens nécessaires pour les atteindre, en premier lieu dans les Etats industrialisés, et sur des financements conséquents pour aider les pays pauvres à s’adapter aux conséquences du changement climatique et à acquérir les technologies vertes innovantes.

Pour autant la fédération R&PS considère que l’efficacité de l’action implique une mobilisation des Régions en tant que collectivités dotées à la fois d’une fonction stratégique et d’une fonction de gestion qui leur donnent une connaissance fine des territoires, ce qui fait leur spécificité. L’implication des Régions intervient dans un contexte où la régionalisation tend à se généraliser sur tous les continents, y compris en Afrique. D’ailleurs les responsables internationaux au plus haut niveau reconnaissent le rôle essentiel des collectivités dans la lutte contre le changement climatique:

« 80% des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et presque 100% des actions d’adaptation aux conséquences du changement climatique sont menées à un niveau infraétatique » (Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, Poznan, 8 décembre 2008, lors d’une réunion organisée par les associations internationales de Régions « The Climate Group » et NRG4SD).

D’ailleurs l’ONU est passée à l’acte. R&PS se félicite de la création à Brest fin 2008 du premier organisme onusien dédié au niveau régional, le centre ClimSat, dont l’objet est précisément d’aider les Régions du monde face au changement climatique, notamment en mettant à leur disposition les applications techniques de l’imagerie satellite. Cette création est le résultat de la mobilisation politique d’un des membres de notre fédération, Christian Guyonvarc’h, vice-président (Union démocratique bretonne) du Conseil régional de Bretagne.

Dans le cadre de la préparation de la Conférence de Copenhague et dans la perspective des élections régionales, le député européen F. Alfonsi organisera une journée de découverte de ClimSat, le 20 novembre 2009, à destination des candidats aux responsabilités régionales.

R&PS souligne également la qualité du travail prospectif réalisé par l’UDB, sous la coordination de Gwenael Henry, avec la publication du Nouveau Plan Alter Breton qui démontre qu’il est possible d’accéder à une autonomie énergétique au plan régional sans pétrole ni nucléaire.

Il nous faut des économies au service de l’humain

La crise systémique qui affecte nos sociétés réclame un retour aux territoires. La globalisation financière déshumanise les sociétés en imposant l’uniformité et les concurrences sauvages quand l’économie territorialisée permet au contraire d’entretenir la diversité des cultures et des produits tout en prévenant les risques de délocalisation d’emplois. A cet égard la politique conduite en Euskadi (Pays basque sud) pendant 25 ans par des nationalistes démocrates (EAJ/PNB et EA) fournit un exemple remarquable de développement endogène fondé sur la valorisation du capital humain par le redéploiement des savoir-faire traditionnels et la formation continue. Ce qui a été possible dans ce petit pays l’est ailleurs, à condition de pouvoir s’appuyer sur les moyens dont disposent les institutions d’Euskadi: pouvoir législatif et budget conséquent.

R&PS considère que la question alimentaire est une urgence. Plus d’un milliard d’êtres humains souffre de faim ou de malnutrition. La crise systémique étroitement liée au système libéral aggrave lourdement ce drame. Pour R&PS le principe de souveraineté alimentaire est une question centrale pour l’avenir. Et il n’est pas acceptable que les excédents agricoles des pays riches contribuent à déstabiliser les économies fragiles du Sud.

Bien entendu une économie au service de l’humain et non pas de l’accumulation effrénée de profits, pour que les institutions étatiques ou internationales en reconnaissent la valeur, a besoin de nouveaux indicateurs de développement. Il faut substituer au sacro-saint PIB, qui s’alimente de l’ « économie » des décès sur la route par exemple, des indicateurs comme l’Indice de développement humain (IDH), adopté par le PNUD, et l’empreinte carbone. L’Union européenne devrait donner l’exemple.

Projet gouvernemental de réforme des collectivités territoriales:
régression à marche forcée pour la régionalisation

L’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales, publié le 20 juillet, et les intentions plus ou moins affichées de Nicolas Sarkozy et de l’UMP mettent en péril la régionalisation encore timide qui a été amorcée en France il y a un quart de siècle. Il faut en effet rappeler qu’en France les Régions ne maîtrisent que 3% du budget public global, hors sécurité sociale, quand les Laender allemands en maîtrisent près de 50% et les Communautés autonomes d’Espagne 35%. Deux mesures sont particulièrement préoccupantes pour ceux qui, comme nous, ne confondent pas modernité et néobonapartisme:

– la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions signifie que la Région serait niée en tant que territoire où s’exprime l’intérêt général. C’est la négation même de la Région au sens politique pour revenir à la conception strictement technico-administrative qui avait cours avant 1972,
– le remplacement des conseillers régionaux par des conseillers territoriaux, sorte de « supercantonniers », aurait inévitablement pour conséquence d’effacer la notion même d’intérêt régional en renvoyant l’élection de chacun à des considérations localistes.

Ces deux mesures additionnées révèlent le projet sarkozyste: mettre les Régions au pas dans le cadre d’un projet de société libéral. Nous faisons le pari que les citoyens, qui réclament plus de pouvoir pour les Régions, ne l’accepteront pas.

Elections régionales: + de Région, maintenant!

Les partis membres de R&PS se présenteront aux régionales de mars 2010 en portant un projet clair et ambitieux de régionalisation reposant sur le principe du fédéralisme différentié. Le fédéralisme différentié, c’est considérer que l’égalité consiste à traiter différemment ce qui est différent. C’est aussi prévoir des mécanismes financiers de solidarité entre les Régions (péréquation) qui, aujourd’hui, n’existent absolument pas en France. Sait-on qu’en France métropolitaine le budget par habitant dont disposent les Régions peut varier du simple au double?

Ce projet de renforcement du pouvoir régional correspond aux attentes des citoyens tels qu’elles ressortent de toutes les enquêtes d’opinion.

Les Régions ont besoin d’un pouvoir normatif (pouvoir législatif et réglementaire) pour que l’action publique soit adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire. A titre d’exemple il serait aberrant, comme il en est question, d’imposer partout en France au nom de l’efficacité énergétique le principe du triple vitrage dans les normes de construction… alors que les régions méditerranéennes comme la Corse ou la Provence ont besoin de normes thermiques qui favorisent des constructions « autoclimatisées ».

R&PS veut que l’attribution d’un pouvoir législatif et réglementaire aux Régions, si elle n’était pas généralisée, puisse se réaliser dans le cadre de statuts particuliers comme le prévoit la Constitution française depuis 2003. Le statut particulier de la Corse, qu’il convient d’ailleurs de renforcer, a créé un précédent qui prouve que le statut des Régions dépend de choix politiques.

Les Régions ont aussi besoin d’un pouvoir budgétaire conséquent. Avec 3% seulement des dépenses publiques il est clair que les Régions ne sont aujourd’hui pas en mesure de répondre aux attentes de leurs populations. C’est le « nerf de la guerre » contre le déclin.

Le découpage des Régions, en tant qu’espaces démocratiques, doit également correspondre aux aspirations de leurs populations. La création d’une Région Savoie, l’accession du Pays basque nord et de la Catalogne nord au statut de collectivités territoriales à statut particulier, la fusion des collectivités alsaciennes (Région et conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin), la réunification administrative de la Bretagne et la création d’une institution culturelle commune à l’ensemble des territoires de langue occitane sont des exigences démocratiques.

Un tel projet suppose une mutation profonde des institutions françaises. Les forces politiques et la haute technocratie actuellement au pouvoir à Paris n’y sont pas prêtes. C’est donc un bras de fer avec l’appareil d’Etat qu’il faut engager. Nous y sommes prêts.

R&PS souhaite porter ce projet avec d’autres forces politiques, à commencer par les Verts et les autres composantes d’Europe Ecologie, afin que ce qui est nécessaire devienne possible au plus tôt. C’est un impératif démocratique.

R&PS réunit les partis politiques suivants: Partit occitan, Parti de la nation corse, Union démocratique bretonne, Convergence démocratique de Catalogne (CDC), Esquerra republicana de Catalunya (ERC), Eusko Alkartasuna (Pays basque), PNB (Pays basque), Mouvement Région Savoie, Union du peuple alsacien (UPA)

Observateurs: Abertzaleen Batasuna (pays basque), Congrès Mondial Amazigh (branche française)

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