Redécoupage régional : l’Occitanie ne doit pas passer à la trappe !

Le PARTIT OCCITAN propose de mettre la République française au niveau des autres états membres de l’Union européenne. Cela implique une réforme en profondeur des institutions territoriales: «moins d’État» et «plus de Région».

La Région doit devenir la collectivité «centrale» vers laquelle s’effectueront les transferts de compétence de la part de l’État. En même temps s’impose une simplification des échelons administratifs : la base de la démocratie demeure pour nous, la commune mais le Pays doit devenir l’échelon intercommunal et remplacer progressivement le département.

Pour exister vraiment, la Région doit disposer de compétences élargies et d’un droit d’adaptation législative. Les ressources budgétaires ne doivent pas être oubliées non plus qu’un fonds interrégional de péréquation assurant une véritable solidarité entre Régions riches et Régions défavorisées.

Cette régionalisation accompagnée du non-cumul des mandats et du scrutin proportionnel permettra un approfondissement de la démocratie.

Dotées d’un statut politique à part entière, les Régions pourront conduire les politiques adaptées à leurs territoires, à leurs réalités socio-économiques et à leur identité propre.

La prise en considération des particularités au sein de la République passe par la reconnaissance juridique du fait occitan dans sa globalité comme dans sa diversité. Pour l’ensemble des Régions d’Oc, nous demandons la mise en place d’une «Communauté Occitane», euro-région exerçant les compétences nécessaires à son développement économique, social, culturel et linguistique.

Dans cette optique, l’Ardèche et la Drôme seront détachées de la région Rhône-Alpes et dotées d’un statut régional (Dauphiné Occitan), la Charente occitane rejoindra la Région Limousin. Inversement, le département des Pyrénées- Orientales (Catalogne-Nord) et la partie basque du département des Pyrénées-Atlantiques seront détachés de leur région actuelle et transformées en collectivités à statut spécial.

Le PARTIT OCCITAN propose les transferts de compétences suivants:

– Aménagement du territoire et voies de communication.

– Mise en oeuvre de la politique de développement agricole.

– Adaptation régionale des principes du droit de l’urbanisme.

– Politique du tourisme.

– Gestion directe des fonds structurels européens.

– Politique de la langue et de la culture occitanes.

– Education : participation à la définition des programmes (enseignement de l’occitan, histoire régionale), recrutement et gestion des personnels (leur statut actuel étant par ailleurs maintenu).

– Audio-visuel: création et gestion d’une TV occitane.

Dans ces différents domaines, les Régions doivent bénéficier, dans l’immédiat, de compétences de niveau réglementaire au moins (allant jusqu’à l’adoption de « règlements autonomes » au sens de l’article 37 de la Constitution).

Le transfert des ressources financières aux Régions doit passer par la création d’un impôt additionnel régional (l’Etat diminuant en conséquence sa propre part) sur les contributions fiscales suivantes : T.V.A., I.R.P.P., T.I.P.P.

Pour l’exercice des compétences liées à la langue et à la culture d’Oc, nous demandons la création d’ une collectivité à statut spécial : le Conseil Culturel Interrégional Occitan. Celui-ci intégrera les Régions et territoires d’Oc : Aquitaine (moins la partie basque des Pyrénées-Atlantiques), Auvergne, Languedoc (moins la Catalogne-Nord), Limousin, Midi-Pyrénées, Provence ; départements de l’Ardèche et de la Drôme, partie occitane du département de la Charente. Ce Conseil aura des relations privilégiées avec le Val d’Aran et les Vallées occitanes de l’état italien.

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